Créer une association loi 1901

Avant de créer et de déclarer une association loi 1901 à la Préfecture de police, il convient de mettre en place tous les outils juridiques nécessaires à une bonne gestion de l'association. Ce corpus comprend : 

- Les statuts ;
- Le dossier type de déclaration à retirer à la préfecture de Police ;
- Les délibérations des assemblées ;
- Le bulletin d'adhésion ;
- Un modèle de contrat de bénévolat ;
- Le Bilan et le Compte de résultat (.xls) ;
- Une lettre de convocation aux assemblées ;
- Les modèles de procès-verbaux d'assemblées ;
- Une lettre de domiciliation ;
- Un modèle de feuille de présence ;
- Un plan comptable des associations loi 1901 ;
- Un modèle de procuration de vote aux assemblées ;
- Un reçu fiscal de don ;
- Un dossier de demande de subvention ...

A consulter :

Créer une association loi 1901 

Statut social du Président d'association loi 1901

Le Président d'une association loi 1901 a la faculté de demander un état de sa situation au Pôle emploi sur ses droits éventuels à l'assurance chômage. Cette demande d'information peut aussi concerner un autre membre de l'association : Trésorier ...

A consulter :

Modèle de demande d'information au Pôle emploi (ex Assedic)

Statuts d'une association loi 1901

Les statuts d'une association loi 1901 constituent un acte fondateur qui doit être parfaitement rédigé pour éviter tout contentieux et donner une bonne visibilité à chaque membre de l'association concernant la portée de son engagement.

Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux conditions d'adhésion, à l'élection du bureau, aux obligations comptables, aux assemblées générales, aux cotisations des membres, aux donations etc.

A consulter :

Modèle de statuts d'association loi 1901

Règlement intérieur d'une association loi 1901

L'adoption d'un Règlement intérieur pour une association loi 1901 n'est pas une obligation légale mais elle est vivement conseillée, notamment pour les associations sportives ou culturelles. Le Règlement intérieur doit être affiché au sein des locaux de l'association ou communiqué aux adhérent. Il doit inclure des mentions légales impératives et notamment les clauses relatives au respect des lieux, à l'hygiène et à la sécurité, aux sanctions et procédures disciplinaires, aux interdictions légales (fumer, alcool...).

A consulter :

Modèle de Règlement intérieur d'une association loi 1901

Plan comptable des associations loi 1901

Un Plan comptable des associations loi 1901 a été adopté par le Conseil National de la Comptabilité. Ce plan s'applique aussi bien aux associations qu'aux fondations qui ont l'obligation d'établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan et un compte de résultat.

A consulter :

Modèle de Plan comptable des associations loi 1901

Contrat de sous-location - Local commercial

La sous-location d'un local commercial par une association loi 191 est possible, si i) le bail ne l'interdit pas et ii) que le propriétaire du local en soit informé. Le contrat de sous-location est conclu entre un Locataire de locaux à usage commercial et un Sous-locataire. Comme pour le contrat de bail, le contrat de sous-location doit prévoir les clauses relatives au montant du loyer, à l'état des lieux, aux conditions d'hygiène et de sécurité, au respect des lieux, aux assurances, à la responsabilité du sous-locataire.

A consulter :

Modèle de contrat de sous-location de local commercial

La demande d'habilitation à recevoir des dons

La demande d'habilitation à recevoir des dons est un acte juridique à adresser aux services fiscaux afin d'assurer la déductibilité fiscale du don réalisé par les donateurs.  

A consulter :

Modèle de demande d'habilitation à recevoir des dons