mercredi 19 janvier 2011

Le Contrat de bénévolat avec une association loi 1901

Le Contrat de bénévolat doit fixer les conditions matérielles et financières d'exécution de l'engagement d'un bénévole. Ce contrat n'est pas un contrat de travail et doit stipuler des mentions spécifiques.

A consulter :

Modèle de Contrat de bénévolat avec une association loi 1901

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