Le Contrat de bénévolat doit fixer les conditions matérielles et financières d'exécution de l'engagement d'un bénévole. Ce contrat n'est pas un contrat de travail et doit stipuler des mentions spécifiques.
A consulter :
Modèle de Contrat de bénévolat avec une association loi 1901
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire