mardi 18 janvier 2011

Procés verbal d'assemblée générale - Association loi 1901

Le Procés verbal d'assemblée générale d'une association loi 1901 retranscrit les délibérations adoptées par l'assemblée générale. A l'image de la feuille de présence, le procès verbal doit être signé par les organes délibérants.

A consulter :

Modèle de Procés verbal d'assemblée générale d'une association loi 1901

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