Le Contrat de partenariat avec une association loi 1901 est un contrat conclu entre une personne publique ou privée et une association loi 1901, il est en principe utilisé pour une opération ponctuelle (festival, manifestation culturelle ...). Il peut également s'inscrire dans des actions de longue durée (politique de sensibilisation, certification, communication ...).
A consulter :
Modèle de Contrat de partenariat avec une association loi 1901
Statuts association loi 1901, Droit des associations loi 1901, Créer une association loi 1901, Documents légaux d'une association loi 1901
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