L'adoption d'un Règlement intérieur pour une association loi 1901 n'est pas une obligation légale mais elle est vivement conseillée, notamment pour les associations sportives ou culturelles. Le Règlement intérieur doit être affiché au sein des locaux de l'association ou communiqué aux adhérent. Il doit inclure des mentions légales impératives et notamment les clauses relatives au respect des lieux, à l'hygiène et à la sécurité, aux sanctions et procédures disciplinaires, aux interdictions légales (fumer, alcool...).
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