mardi 18 janvier 2011

Mandat de représentation - Association loi 1901

Le Mandat de représentation d'une association loi 1901 est donné et signé par le Président afin de permettre à un tiers de représenter l'association devant les tribunaux ou toute autre personne publique ou privée.

A consulter :

Modèle de mandat de représentation - Association loi 1901

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