Créer une association loi 1901

Avant de créer et de déclarer une association loi 1901 à la Préfecture de police, il convient de mettre en place tous les outils juridiques nécessaires à une bonne gestion de l'association. Ce corpus comprend : 

- Les statuts ;
- Le dossier type de déclaration à retirer à la préfecture de Police ;
- Les délibérations des assemblées ;
- Le bulletin d'adhésion ;
- Un modèle de contrat de bénévolat ;
- Le Bilan et le Compte de résultat (.xls) ;
- Une lettre de convocation aux assemblées ;
- Les modèles de procès-verbaux d'assemblées ;
- Une lettre de domiciliation ;
- Un modèle de feuille de présence ;
- Un plan comptable des associations loi 1901 ;
- Un modèle de procuration de vote aux assemblées ;
- Un reçu fiscal de don ;
- Un dossier de demande de subvention ...

A consulter :

Créer une association loi 1901 

Statut social du Président d'association loi 1901

Le Président d'une association loi 1901 a la faculté de demander un état de sa situation au Pôle emploi sur ses droits éventuels à l'assurance chômage. Cette demande d'information peut aussi concerner un autre membre de l'association : Trésorier ...

A consulter :

Modèle de demande d'information au Pôle emploi (ex Assedic)

Statuts d'une association loi 1901

Les statuts d'une association loi 1901 constituent un acte fondateur qui doit être parfaitement rédigé pour éviter tout contentieux et donner une bonne visibilité à chaque membre de l'association concernant la portée de son engagement.

Les statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l'objet social, aux conditions d'adhésion, à l'élection du bureau, aux obligations comptables, aux assemblées générales, aux cotisations des membres, aux donations etc.

A consulter :

Modèle de statuts d'association loi 1901

Règlement intérieur d'une association loi 1901

L'adoption d'un Règlement intérieur pour une association loi 1901 n'est pas une obligation légale mais elle est vivement conseillée, notamment pour les associations sportives ou culturelles. Le Règlement intérieur doit être affiché au sein des locaux de l'association ou communiqué aux adhérent. Il doit inclure des mentions légales impératives et notamment les clauses relatives au respect des lieux, à l'hygiène et à la sécurité, aux sanctions et procédures disciplinaires, aux interdictions légales (fumer, alcool...).

A consulter :

Modèle de Règlement intérieur d'une association loi 1901

Plan comptable des associations loi 1901

Un Plan comptable des associations loi 1901 a été adopté par le Conseil National de la Comptabilité. Ce plan s'applique aussi bien aux associations qu'aux fondations qui ont l'obligation d'établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan et un compte de résultat.

A consulter :

Modèle de Plan comptable des associations loi 1901

Contrat de sous-location - Local commercial

La sous-location d'un local commercial par une association loi 191 est possible, si i) le bail ne l'interdit pas et ii) que le propriétaire du local en soit informé. Le contrat de sous-location est conclu entre un Locataire de locaux à usage commercial et un Sous-locataire. Comme pour le contrat de bail, le contrat de sous-location doit prévoir les clauses relatives au montant du loyer, à l'état des lieux, aux conditions d'hygiène et de sécurité, au respect des lieux, aux assurances, à la responsabilité du sous-locataire.

A consulter :

Modèle de contrat de sous-location de local commercial

La demande d'habilitation à recevoir des dons

La demande d'habilitation à recevoir des dons est un acte juridique à adresser aux services fiscaux afin d'assurer la déductibilité fiscale du don réalisé par les donateurs.  

A consulter :

Modèle de demande d'habilitation à recevoir des dons

La domiciliation d'une association loi 1901

La domiciliation d'une association loi 1901 chez soi est un droit. La domiciliation se fait par l'envoi au propriétaire du logement d'une de domiciliation. Le siège social de l'association loi 1901 se trouve ainsi fixé au domicile du locataire. 

A consulter :

Modèle de lettre de domiciliation d'une association loi 1901

Le Contrat de bénévolat avec une association loi 1901

Le Contrat de bénévolat doit fixer les conditions matérielles et financières d'exécution de l'engagement d'un bénévole. Ce contrat n'est pas un contrat de travail et doit stipuler des mentions spécifiques.

A consulter :

Modèle de Contrat de bénévolat avec une association loi 1901

Contrat de partenariat avec une association loi 1901

Le Contrat de partenariat avec une association loi 1901 est un contrat conclu entre une personne publique ou privée et une association loi 1901, il est en principe utilisé pour une opération ponctuelle (festival, manifestation culturelle ...). Il peut également s'inscrire dans des actions de longue durée (politique de sensibilisation, certification, communication ...).

A consulter :

Modèle de Contrat de partenariat avec une association loi 1901

Reçu fiscal - Dons aux associations loi 1901

Le Reçu fiscal, dons aux associations loi 1901, est à adresser aux donateurs d'une association loi 1901 afin que ces derniers bénéficient d'un avantage fiscal (déduction d'impôts). 

A consulter :

Modèle de reçu fiscal - Dons aux associations loi 1901

Bilan et Compte de résultat - Association loi 1901

Une association loi 1901 n'échappe pas à l'obligation de déclaration comptable. La déclaration des résultats prend la forme d'un bilan financier et d'un compte de résultat. 

A consulter :

Modèle de bilan et compte de résultat d'une association loi 1901

Formulaire de vote par correspondance - Association loi 1901

Le Formulaire de vote par correspondance permet aux membres d'une Association loi 1901 de voter les résolutions d'une assemblée par correspondance.

A consulter :

Modèle de formulaire de vote par correspondance

Procés verbal d'assemblée générale - Association loi 1901

Le Procés verbal d'assemblée générale d'une association loi 1901 retranscrit les délibérations adoptées par l'assemblée générale. A l'image de la feuille de présence, le procès verbal doit être signé par les organes délibérants.

A consulter :

Modèle de Procés verbal d'assemblée générale d'une association loi 1901

Lettre de convocation - Assemblée d'une association loi 1901

La Lettre de convocation à l'assemblée générale d'une association loi 1901 doit être envoyée à chaque adhérent de l'association. Elle permet aux adhérents d'exercer leur droit de participer aux délibérations.

A consulter :

Modèle de lettre de convocation - Assemblée d'une association loi 1901

Mandat de représentation - Association loi 1901

Le Mandat de représentation d'une association loi 1901 est donné et signé par le Président afin de permettre à un tiers de représenter l'association devant les tribunaux ou toute autre personne publique ou privée.

A consulter :

Modèle de mandat de représentation - Association loi 1901

Bulletin standard d'adhésion - Association loi 1901

Le Bulletin standard d'adhésion à une Association loi 1901 est à communiquer aux membres de l'association. En sa qualité d'acte d'adhésion, il soumet l'adherent aux statuts et au réglement intérieur de l'association. 

A consulter :

Modèle de bulletin standard d'adhésion à une association loi 1901

Dossier de demande de subvention - Association loi 1901

Un dossier complet de demande de subvention d'une Association loi 1901 peut toujours être déposé auprès  d'une collectivité locale (mairie, conseil général ...). Le dossier doit notamment comprendre une présentation des activités de l'association, de ses membres, de la nature de l'aide demandée (local, matériel, aide financière ...).

A consulter :

Modèle de dossier de demande de subvention - Association loi 1901